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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1581C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2329C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner la nécessité de végétaliser les villes, désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient.
Les canicules se multiplient et s'insentifient au cours de la période estivale. De nouveau, l'été 2023 a été marqué par les conséquences du changement climatique.
- L'été 2023 est le quatrième été le plus chaud jamais enregistré depuis 1990 après les étés 2003, 2022 et 2018 ;
- La température moyenne était de 21,8°C et est donc supérieure à la normale 1991-2020 de 1,4°C ;
- La vague de chaleur tardive, qui a duré 8 jours du 17 au 24 août, est la plus longue et la plus intense pour une fin d'été ;
- Dans les 19 départements placés en vigilance rouge canicule par Météo-France, 49% des stations ont battu un record absolu de température maximale, comme à Orange avec 42,7°C ou encore à Carcassonne avec 43,2°C.
Les îlots de chaleur urbain consituent la diférence de température entre une zone urbaine et les zones rurales voisines. Cette différence de chaleur est due à l'architecture, à l'imperméabilisation des sols et au déficit de végétalisation ou encore à la concentration des activités humaines.
Afin de limiter les risques sanitaires des canicules ou encore d'améliorer le confort des habitants des villes en particulier lors des épisodes caniculaires qui seront amenés à se multiplier, nous proposons d'augmenter les fonds liés à la renaturation des villes via le fonds vert.
Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les fonds dédiés au fonds vert de 1 milliard d'euros. Cet amendement réalise un transfert d’un montant de 1 milliard d’euros en AE et CP vers l'action 2 "adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 en ponctionnant 1 milliard en AE et en CP de l'action 41 "ferroviaire" du programme 203 "infrastructures et services de transports". Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés au ferroviaire.
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