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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1580C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2328C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 4 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 000 | 4 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner que les moyens mis en oeuvre pour la rénovation thermique des écoles sont insuffisants.
Au mois de septembre 2023, E. Macron a en effet annoncé l'ambition de permettre aux collectivités rénover 40 00 à 44 000 bâtiments scolaires dans les dix années à venir. Pour ce faire, il a dit vouloir flécher 500 millions d'euros du fonds vert pour atteindre cet objectif.
Force est de constater que ces montants sont insuffisants. Dans le rapport Demarcq portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de février 2020, il est précisé que le coût de la rénovation de ces bâtiments est de 40 milliards d'euros sur dix ans. La ministre Dominique Faure avait même estimé le coût de ce chantier à 52 milliards d'euros. En d'autres termes, les besoins annuels pour assurer la rénovation thermique des écoles sont de quatre à cinq milliards d'ici 2030.
Les 500 millions d'euros sont donc insuffisants, y compris en ajoutant d'autres enveloppes - comme ne sont pas dédiées uniquement à la rénovation thermique des bâtiments comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou encore la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
Par cet amendement, nous souhaitons donc rehausser les fonds dédiés au fonds vert de 4 milliards d'euros. Cet amendement réalise un transfert d’un montant de 4 milliards d’euros en AE et CP vers l'action 1 "performance environnementale" du programme 380 en ponctionnant :
- 2 milliards en AE et en CP de l'action 41 "ferroviaire" du programme 203 "infrastructures et services de transports"
- 2 milliards en AE et en CP de l'action 2 "accompagnement transition énergétique" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés au ferroviaire et à MaPrimeRénov’.
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