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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1568C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les intérêts sociaux, économiques et écologiques au développement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) en fonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il est remis dans un délai de six mois.
Exposé sommaire :
Le rétrofit consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique pour un véhicule. Il constitue une alternative au changement de véhicule afin de rendre celui-ci moins polluant.
Dans un rapport de mai 2021, l’ADEME prône le rétrofit comme outil de transition, particulièrement efficace pour les poids lourds. Cependant elle annonce qu’une filière industrielle ne pourrait être viable sur le long terme du fait du volume fini de voiture à « transitionner », l’Union Européenne ayant acté la fin des véhicules thermiques neufs pour 2035.
Une opération de rétrofit permet une réduction de 61% des émissions de gaz à effets de serre par rapport au maintien du véhicule en diesel, de 56% par rapport à la mise à la casse du véhicule et au passage à l’électrique. Cette opération coute également moins cher que la mise à la casse, et ce malgré les aides à la conversion dans l’achat du neuf.
Les transports représentant 30% des émissions de gaz à effet de serre de la France, il y a donc une double opportunité : écologique et économique.
Cet amendement commande donc un rapport au Gouvernement intérêts sociaux, économiques et écologiques au développement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) en fonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il est remis dans un délai de six mois.
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