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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1494C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Cubertafon, M. Lamirault, Mme Riotton, Mme Melchior.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 50 000 000 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement doit permettre la création d’un appel à projets visant à encourager le recours à la géothermie pour décarboner la chaleur utilisée dans l’industrie, l’agriculture et le secteur tertiaire.
Pour faire suite au plan pour développer la géothermie du ministère de la Transition énergétique, il est proposé de créer cet appel à projets pour apporter une aide financière aux porteurs qui souhaitent remplacer les énergies fossiles qu’ils importent et utilisent par de l’énergie renouvelable locale.
Pour abonder le fonds, l’amendement réalise un transfert de crédits d’un montant de 50 millions d’euros en crédit de paiements et autorisations d’engagements de l’action 1 « Financements de l’écosystème ESRI et valorisation » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » vers l’action 4 « Soutien au déploiement » du programme 424 « Financement des investissements stratégiques ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 425, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.
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