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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1476C (Rejeté)

(2 amendements identiques : DN68C 2522C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense50 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à anticiper et à adresser de manière proactive les défis sans précédent posés par le réchauffement climatique, qui ne connaît pas de frontières. Les conséquences du changement climatique, bien qu’universelles, toucheront de manière disproportionnée les pays du Sud, exacerbant les inégalités existantes et créant de nouveaux défis sécuritaires.

Face à cette réalité, il est impératif de repenser la manière dont les nations collaborent. Nous devons inventer de nouveaux espaces de coopération, s’appuyant à la fois sur des piliers militaires et diplomatiques. Ces espaces doivent permettre d’anticiper les bouleversements à venir et d’organiser, dès aujourd’hui, les réponses aux crises de demain. Ces partenariats doivent se construire dans un esprit de respect mutuel et de solidarité internationale, loin de l’approche néo-coloniale qui a trop longtemps caractérisé le positionnement de la France à l’étranger.

Cet amendement propose donc d’abonder de 50 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Et réduit d’un montant correspondant de 50 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Nous rappelons aussi encore cette année les nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.

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