Amendement N° CF1411C (Rejeté)

Cet amendement de replis vise à soutenir les TPE et PME via le développement des monnaies locales en favorisant leur transition numérique.

Cet amendement suit les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. Dans son Avis sur le Bilan de la loi de 2014 (pages 86‑90), publié en juillet de cette année, le CSESS recommande à l’État d’impulser le financement des dynamiques de changement d’échelle des monnaies locales, complété par la suite par des financements privés.

Cet amendement vise à accélérer la transition numérique des TPE, PME et Commerces locaux grâce au déploiement de nouveaux moyens de paiement numériques accessibles à tous : les monnaies locales complémentaires.

Les monnaies locales complémentaires (MLC) se développent en France depuis 2010 et il en existe aujourd’hui 80, rassemblant plus de 10 000 entreprises et associations. Les impacts positifs ne sont plus à démontrer : un paiement en monnaie locale génère entre 25 % et 55 % de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros car cela incite les professionnels à faire leurs dépenses sur le territoire. De plus, après leur adhésion à leur monnaie locale, les professionnels voient en moyenne leur chiffre d’affaires augmenter de 9 à 12 %[1], via la création d’un réseau de fidélisation de la clientèle.

Or, le support numérique est un moyen indispensable pour permettre l’essor de ces monnaies locales en soutien aux entreprises locales. En exemple, on citera le cas de l’Eusko, monnaie locale du Pays basque qui, suite à sa numérisation, s’est rapidement imposée comme la monnaie locale la plus utilisée d’Europe. Lancée sous forme papier en 2013, le volume de monnaie papier en circulation était de 400 000 € en 2017, année de sa digitalisation. 6 ans plus tard, ce montant a été multiplié par dix avec plus de 4 millions d’eusko en circulation.

L’application mobile de paiement permet dès lors de répertorier l’ensemble des entreprises locales acceptant la MLC, ce qui leur permet de gagner en visibilité. De plus, la conversion automatisée des euros en MLC pour les utilisateurs particuliers permet d’en faciliter l’usage. Résultat : une fidélisation de la clientèle des commerces et entreprises locales grâce à un moyen de paiement numérique innovant.

Investir 600 000 euros dans le développement technique et le déploiement opérationnel des monnaies locales complémentaires numériques a un impact positif indéniable tant sur la santé économique des territoires que sur leur transition numérique.

Pour ce faire, le nouveau programme « Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux monnaies locales complémentaires » est abondé de 600 000 euros, en minorant le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de 600 000 euros en AE et en CP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.