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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1381A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Dumont, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Martin, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vincendet, M. Viry.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 10(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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