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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1297A (Retiré avant séance)
(13 amendements identiques : CF1233A CF2057A CF24A CF148A CF351A 23A 664A 789A 1692A 1808A 2281A 3145A 3217A )
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Petex-Levet, M. Bazin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 8(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La poursuite de la réduction des impôts de production au travers de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) contribue à soutenir la compétitivité prix des entreprises françaises. Cet objectif ne doit pas être remis en cause alors que la France est l’un des pays européens qui a les impôts de production les plus hauts. En 2019, ils s’élevaient à 6.3 % de la valeur ajoutée contre 2.9 % en Italie, 1.7 % en Espagne, 1.6 % aux pays bas et 0.8 % en Allemagne.
Pour maintenir un signal positif envers les dirigeants qui investissent dans le tissu productif français, il est proposé de supprimer cet article.
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