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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1273C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, M. Taché.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 12 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 12 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2024 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche, contre 1 million en 2023 - une somme insuffisante pour les enjeux de transition vers des méthodes de recherche sans expérimentation animale.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l'action "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme “Recherche spatiale” vers l'action "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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