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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1250C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 884 057 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 2 884 057 | 0 |
| TOTAUX | 2 884 057 | 2 884 057 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la baisse du budget consacré aux bourses sur critères sociaux à destination des lycéen·nes de l’enseignement agricole.
Le projet de loi de finances pour 2024 consacre en effet une baisse de 2 884 057 euros de la dotation aux bourses sur critères sociaux par rapport au projet de loi de finances pour 2023. Alors qu’environ 33 % des élèves de l’enseignement agricole secondaire sont boursiers, le contexte économique et social invite a minima à maintenir les crédits alloués aux aides sociales aux élèves. Celles-ci devraient même être revalorisées au regard de la forte inflation des prix afin de soutenir les familles scolarisant un enfant dans l’enseignement agricole. L’ouverture et l’accès aux formations du monde agricole est une nécessité pour répondre à l’enjeu de renouvellement des générations d’agricultrices et d’agriculteurs, et alors que la nécessaire transition agro-écologique conduira à une offre accentuée d’emplois.
Dans le respect des règles de recevabilité financière, cet amendement du groupe Écologiste - NUPES propose :
- Une augmentation de 2 884 057 € en AE et CP de l’action 03 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 2 884 057 € en AE et CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en hors titre 2).
Le présent amendement est issu d’une recommandation du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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