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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1237C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 812 976 272 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Dépenses liées à l'inflation pour l'équipement des forces(ligne nouvelle) | 812 976 272 | 0 |
| TOTAUX | 812 976 272 | 812 976 272 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 812 976 272 € en AE et CP l’action 144‑07 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de défense » pour abonder la création d’un programme de « Dépenses liées à l’inflation pour l’équipement des forces ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Si l’on reprend l’hypothèse d’inflation pour 2023 à 4,9 %, le budget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en 2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour le P178.
Il s’agit bien-là d’un amendement d’appel, qui alerte sur la nécessité de prendre en compte l’inflation, et ce, pas seulement pour le P 146 mais bien pour tout les programmes de la mission « Défense », de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de son examen et de son exécution.
La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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