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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1221C (Rejeté)
(1 amendement identique : DN94C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de l’internalisation de l’entraînement des forces aériennes.
Le projet de loi de finances pour 2024 mentionne la volonté du Gouvernement d’externaliser la fonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D’après le Général Stéphane MILLE, Chef d’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE), cette externalisation est la conséquence de la fin de vie de l’Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d’exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-ci a également précisé que cette externalisation serait « temporaire », le temps de « trouver un successeur à l’Alpha Jet ».
Les députés du groupe LFI-NUPES s’interrogent donc quant à « la fin de vie de l’Alpha Jet » et l’avenir matériel de la patrouille de France, cette dernière étant intégralement dotée en Alpha Jet. Quel avion pourra prendre le relais ? Ne fraudrait-il pas prévoir le remplacement de ces avions par des rafales ?
Cet amendement d’appel des membres du groupe parlementaire LFI-NUPES propose par conséquent de ponctionner un euro en AE et en CP à l’action 09‑61 « « Frapper à distance - Autre opérations » » du programme P 146 vers l’action 178‑04 « Préparation des forces aériennes » du programme P 178.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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