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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC295C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 15 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 15 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objectif de compenser le coût de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 millions d’euros. Le montant de l’indemnité est de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023. A l’instar de la non compensation du GVT ou de l’augmentation du point d’indice, la non compensation de l’indemnité télétravail entraine des situations financières de plus en plus délicates pour les établissements, qui doivent faire des choix budgétaires et ne peuvent remplir l’ensemble de leurs missions. La paupérisation de l’enseignement supérieur, de l’Université publique en particulier, est un fait qui hypothèque l’avenir des jeunes de ce pays.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondé de 15 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172
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