Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1108C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1560C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires300 000 0000
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour accroître le financement de la renaturation.

France Stratégie chiffre le coût de la dépollution, de la désimperméabilisation et de la renaturation à une fourchette comprise entre 95 et 390 euros le m2 ; c’est-à-dire entre 1 million et 4 millions d’euros l’hectare.

La renaturation est pourtant essentielle à plus d'un titre : en ville, elle permet de restaurer des espaces de nature accessibles pour toutes et tous, de limiter les fortes chaleurs en hiver, de laisser l'eau s’infiltrer dans les nappes plutôt que de ruisseler et de risquer d'engendrer des inondations.

L'un des objets de la loi sur la mise en œuvre du ZAN était d'inciter les élus locaux à renaturer certains espaces. Il est indispensable de financer cette renaturation : le fond vert est l'outil désigné pour cela.

Aussi, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l'action "02 – Adaptation des territoires au changement climatique" du programme "380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" à hauteur de 300 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" et l'action "42 – Voies navigables" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" sont chacune minorée de 150 millions d'euros, afin d'assurer la recevabilité juridique de l'amendement.

L'objet de l'amendement n'est pas de minorer ces actions ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.