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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1108C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1560C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour accroître le financement de la renaturation.
France Stratégie chiffre le coût de la dépollution, de la désimperméabilisation et de la renaturation à une fourchette comprise entre 95 et 390 euros le m2 ; c’est-à-dire entre 1 million et 4 millions d’euros l’hectare.
La renaturation est pourtant essentielle à plus d'un titre : en ville, elle permet de restaurer des espaces de nature accessibles pour toutes et tous, de limiter les fortes chaleurs en hiver, de laisser l'eau s’infiltrer dans les nappes plutôt que de ruisseler et de risquer d'engendrer des inondations.
L'un des objets de la loi sur la mise en œuvre du ZAN était d'inciter les élus locaux à renaturer certains espaces. Il est indispensable de financer cette renaturation : le fond vert est l'outil désigné pour cela.
Aussi, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l'action "02 – Adaptation des territoires au changement climatique" du programme "380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" à hauteur de 300 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" et l'action "42 – Voies navigables" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" sont chacune minorée de 150 millions d'euros, afin d'assurer la recevabilité juridique de l'amendement.
L'objet de l'amendement n'est pas de minorer ces actions ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.
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