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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1091C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 200 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 200 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Il vise à lutter contre la précarité des enseignants vacataires à l’Université. Ces enseignants sont, en temps de travail effectif, les personnels les plus mal payés de France, puisqu’ils touchent parfois moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépit de leur niveau d’étude très élevé.
Ces enseignants sont 300 000 en France, ils assurent 25% des heures de cours à l’Université mais leur rémunération ne représente que 0,6% du budget de l’enseignement supérieur. Sans ces vacataires les universités ne pourraient pas répondre à l’augmentation annuelle des effectifs d’étudiants et les enseignants titulaires ne pourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leur charge d’enseignement. Il y a donc urgence à améliorer les conditions de travail de ces personnels indispensables qui sont, en outre, privés de la majorité des droits des agents publics compte tenu de leur statut précaire et juridiquement mal défini.
Cet amendement a été travaillé avec et en soutien au Collectif Vacataires.org
Ainsi, l'amendement prévoit de transférer 200 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 – Pilotage et animation du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", ainsi abondé de 200 millions d'euros en AE et en CP suivant cette répartition :
- 100 millions d'euros pour l'action 02 – Formation initiale et continue de niveau master
- 100 millions d'euros pour l'action 03 - Formation initiale et continue de niveau doctorat
Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
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