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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD83C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 5 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous demandons à ce que les fonds versés au bureau de recherche géologique et minière (BRGM) soient augmentés de 5 millions d'euros.
Le BRGM effectue des missions d'intérêt général afin de comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés, de développer des méthodologies et des techniques nouvelles, de produire et diffuser des données pour la gestion du sol, du sous-sol et des ressources et de mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique.
Par exemple, c'est le BRGM qui assure la surveillance du niveau des nappes phréatiques et de la qualité des eaux souterraines en France hexagonale. Tous les mois, le BRGM publie un bilan de l'état de ces nappes, ce qui permet d'avoir des informations cruciales dans le contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. Nous apprenions par exemple dans le bilan des nappes d'eau souterrain au 1er septembre 2023 : 62% des niveaux des nappes étaient sous les normes mensuelles en août.
Aussi, nous proposons de ponctionner 5 millions d’euros en AE et en CP à l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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