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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD76C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 19 050 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 19 050 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 050 000 | 19 050 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de fonds à Météo-France, qui est un opérateur extrêmement précieux pour modéliser et évaluer avec une grande précision la force de ces évènements.
De nouveau, l'été 2023 a été marqué par les conséquences du changement climatique. Les données produites par Météo-France ont pu en attester :
- l'été 2023 est le quatrième été le plus chaud jamais enregistré depuis 1990 après les étés 2003, 2022 et 2018 ;
- la température moyenne était de 21,8°C et est donc supérieure à la normale 1991-2020 de 1,4°C ;
- la vague de chaleur tardive, qui a duré 8 jours du 17 au 24 août, est la plus longue et la plus intense pour une fin d'été ;
- dans les 19 départements placés en vigilance rouge canicule par Météo-France, 49% des stations ont battu un record absolu de température maximale, comme à Orange avec 42,7°C ou encore à Carcassonne avec 43,2°C.
Il y a quelques semaines, Météo-France nous précisait que septembre 2023 était le mois de septembre le plus chaud jamais enregistré en France hexagonale.
Nous avons besoin de Météo-France pour fournir des données et des services permettant aux pouvoirs publics, au grand public ou encore au secteur aéronautique "afin de leur permettre de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique.(...) [Météo-France] exerce auprès de ces services un rôle d’expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique". Le bleu budgétaire précise également que la mission principale de l'opérateur est celle d'observation et de prévision météorologiques mais que cet établissement jou un "rôle essentiel" "dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC)".
Nous avons donc plus que besoin de cet opérateur aujourd'hui. Mais que fait le Gouvernement face à cela ? Il a supprimé des postes alors qu'il prend faire de la planification écologique une priorité. En effet, seuls 25 postes seront créées cette année. Malgré ces 25 postes, 381 postes auront été supprimé au sein de Météo-France depuis 2017 ! Il y avait en effet 3020 postes en LFI 2017 contre 2639 dans le PLF 2024.
Ces suppressions de postes nous sont insoutenables.Il faut absolument renforcer les opérateurs comme Météo France. Nous nous opposons à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie. Nous demandons donc à revenir au plafond d'emplois de 2017, soit une création de postes de 381 postes.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 19,05 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie ».
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