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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD63C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CD62C CF1659C CF1053C CF1658C 1563C 2357C 2358C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner la nécessité de soutenir le développement des services collectifs de bus.

Aujourd’hui, la majorité des déplacements en voiture ne se voit proposer aucune alternative crédible en transport en commun, en mode doux ou à pied ou à vélo. Il est nécessaire de diminuer le recours à la voiture individuelle, et pour cela, de réduire les distances parcourues. Or, la majorité des déplacements le sont pour des motifs contraints : aller travailler, étudier, faire ses courses. Cela impose l’aménagement des villes en quartiers accessibles à pied, à vélo et en transport en commun.

Nous proposons donc de soutenir le développement des transports en commun, en apportant un soutien aux collectivités qui sont des autorités organisatrices de la mobilité.

Cet amendement vise à donc à allouer 100 millions d'euros aux collectivités pour le développement des bus, qui jouent un rôle dans le maillage des territoires en matière de transports collectifs.

Nous proposons de ponctionner 100 millions euros en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 380 « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », en particulier vers l'action 3 « amélioration du cadre de vie ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

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