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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD46C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1643C 2343C )

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie030 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget alloué aux services de wagon isolé, en le portant à 100 millions au lieu de 70 millions d'euros.

Le transport par wagon isolé consiste à transporter des wagons individuels ou à réunir plusieurs wagons de clients et/ou de contenu différents pour en faire un train complet. Cela permet notamment de favoriser la desserte directe des acteurs par le mode ferroviaire.

Il convient en effet de refaire du wagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin de réenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises. Le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route. La France se trouve donc bien en deça de la moyenne européenne, qui est à 18%.

Pour faire face à l’urgence écologique et réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier, il faut redonner ses lettres de noblesse au transport ferroviaire.

Nous proposons de ponctionner 30 millions d’euros en CP et en AE de l’action 13 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 45 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

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