Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD40C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire(ligne nouvelle) | 3 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).
L'année dernière, lors de l'examen du PLF 2023, un amendement de 3 milliards d'euros avait été voté et adopté afin de relancer le ferroviaire. Toutefois, il a été balayé lors du recours du 49.3 du Gouvernement !
L'Etat se désengage à tout point de vue. L'outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du "tout camion". Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route ! Pourtant, le ferroviaire est le mode de transport le plus écologique mais ne transporte que 11 % des passagers et 9 % des marchandises. Concernant le transport ferroviaire de marchandises, la France se trouve donc bien en deça de la moyenne européenne, qui est à 18%.
Pour rappel, dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée".
Le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en AE et en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 3 milliards d'euros en CP et en AE avec la répartition suivante :
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 11-01 du programme 345
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 11-02 du programme 345
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 17-01 du programme 345.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.