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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD382A (Rejeté)

(4 amendements identiques : CF5A 610A 2555A 4084A )

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 12(A)

Supprimer les alinéas 24 à 88.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à protéger l'activité des agriculteurs de France dans une période ayant connu la flambée de tous les prix, en supprimant l'augmentation tu tarif d'accise sur le gazole non routier.

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