Amendement N° 610A (Sort indéfini)

Alors que de nombreux agriculteurs et éleveurs français traversent depuis plusieurs années une situation de crise et voient leurs revenus s'affaisser considérablement, de même que les pêcheurs, et que le secteur du BTP est en grande difficulté, la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) s'apparente à un nouveau coup de massue, voire à un arrêt de mort pour certaines exploitations, et certaines entreprises.

Ainsi, concernant l'agriculture, le chiffrage réalisé par la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) fait état d'une augmentation moyenne de 9 % du tarif des prestations à l'hectare pour les moissons et de 16 % pour l'ensilage et l'arrachage de betteraves sucrières. Dans ce dernier cas, une telle augmentation pourrait bien représenter un surcoût fatal pour nombre de betteraviers, ces derniers ayant déjà eu à faire face à de nombreuses difficultés ces dernières années.

Pour la région des Hauts-de-France par exemple, l'agriculture, et notamment la culture betteravière, représente une part essentielle de l'économie. Alors que le transport routier semble devoir faire l'objet d'une mesure dérogatoire lui permettant de continuer à bénéficier de cette défiscalisation, pour des raisons de compétitivité, il est difficile de comprendre pourquoi cet argument ne pourrait pas s'appliquer à l'agriculture française, aux pêcheurs et au BTP qui eux aussi ont besoin d'un soutien de l'Etat.

Ainsi, cet amendement propose de supprimer cette mesure.