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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD126C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 100 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce que les fonds versés à l'Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 100 millions d'euros.
Nous le répétons, il n’est pas possible de faire mieux avec moins. Après plus de 30 ans de politiques d’affaiblissement de gestion publique de nos forêts, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7770 emplois en 2021. À cause de la perte d’effectif, un agent se charge en moyenne de 1700 hectares contre 800 il y a 20 ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4000 hectares.
L’intersyndicale de l’ONF avait pourtant souligné que « le changement climatique et le dépérissement des forêts [allaie]nt nécessiter de plus en plus de travail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers ». Les feux de forêts que nous avons subi cet été en témoignent. L’austérité budgétaire appliquée à l’Office national des forêts est irresponsable à l’heure du dérèglement climatique, alors que les forêts permettent de capter et stocker du carbone !
De plus, l’état des forêts françaises n’est pas au beau fixe, comme le souligne le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) de 2023 : 21% de carbone stockée par les puits de carbone français en 2021. La baisse du stock de carbone se concentre sur les forêts en 2021 (mortalité des arbres et diminution de la productivité de la forêt) et est renforcée par la hausse des émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des sols et à l’artificialisation. La quantité de carbone stockée sur la période 2019-2021 est plus de deux fois inférieure à celle attendue par la SNBC 2 pour la période.
Il est urgent de renforcer les moyens de l’ONF ! C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons à ce que la subvention pour charges de service public versée à l’ONF soit augmentée de 100 millions d’euros.
Aussi, nous proposons de ponctionner 100 millions d’euros en AE et en CP à l'action 50 « Transport routier » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
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