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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD120C (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant le coût des catastrophes naturelles passées liées au dérèglement climatique et évaluant sur cette base le coût des catastrophes naturelles à venir.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement sur le coût des catastrophes naturelles.

Le changement climatique et ses conséquences n’ont pas toujours été la priorité des gouvernements successifs, voire furent niés par des ministres de premier plan. De cette indifférence est né un manque de préparation flagrante à de nombreuses catastrophes qui ont frappé notre pays à de nombreuses reprises et qui vont continuer de l’ébranler, plus durement encore. Car les scientifiques le répètent : les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles s’intensifient et se multiplient sous l’effet du réchauffement climatique.

L’impréparation et le refus d’entamer véritablement la bifurcation écologique sèment les malheurs de demain. Différents rapports ont déjà tracé les premières lignes du chiffrage de cette inaction. En 2006, le Rapport Stern concluait par exemple que le coût de l’inaction se chiffre de 5 à 20 % du PIB mondial quand le coût de la prévention s’élève à 1 % seulement du PIB mondial. Au niveau européen, la BCE a publié un rapport en septembre 2021. Celui-ci annonce que l’absence de politiques à la hauteur sur le plan climatique mènerait à une perte de 10 % du PIB annuel à l’horizon 2100 – contre 2 % dans le cas d’un scénario de transition. Le NGFS (Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier) mis en place lors du sommet international sur le climat (One Planet Summit) de 2017 est encore plus alarmiste, considérant que la non-adoption des mesures requises entraînerait un impact du risque physique d’environ 25 % du PIB d’ici à 2100. Concernant la France, une enquête du Sénat a permis de relever que les inondations coûtent chaque année, à notre pays, plusieurs centaines de millions d’euros. Également, le manque à gagner lié aux sécheresses ou aux intempéries pour l’agriculture française se chiffre en milliards d’euros tout comme le coût de la dépollution des eaux suite au déversement d’intrants agricoles.

Il est nécessaire de poursuivre ce travail et de le renforcer, en y consacrant un rapport dédié. Mener un travail ambitieux et sérieux sur le coût réel pour la collectivité des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles (intensifiés et multipliés sous l’effet du réchauffement climatique et des atteintes à l’environnement) permettraient non seulement d’irriguer le travail du chiffrage du coût de l’inaction climatique. Ce travail nous permettrait également de mieux anticiper les besoins nécessaires pour faire face à ces phénomènes dans le futur, qui - on le sait - vont continuer à se multiplier. C’est un travail de bon sens, d’anticipation et de prévoyance qu’il nous faut entamer.

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