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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD115C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1783C 2374C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines02 000 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires2 000 000 0000
TOTAUX2 000 000 0002 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement entend faire du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires un véritable fonds de planification écologique territoriale grâce à l’augmentation des crédits alloués.

La transition écologique nécessite des investissements locaux très importants que les collectivités locales peinent à supporter alors qu’elles sont touchées de plein fouet par la hausse de leur dépenses de fonctionnement avec la crise de l’énergie : rénovation thermique du patrimoine bâti, notamment des équipements scolaires, sportifs et des logements des bailleurs sociaux, renaturation, développement des transports collectifs et des modes doux.

Elle nécessite également une ingénierie territoriale et des capacités techniques opérationnelles dont les collectivités territoriales disposent très inégalement selon leur taille. Par ailleurs, dans le cadre de la décarbonation de l’économie (Stratégie nationale bas carbone), la transition écologique constitue l’un des principaux viviers d’emplois pour les prochaines décennies selon l’enquête prospective sur les emplois menée par France Stratégie en 2022 (Les Métiers en 2030) : d’ici 2030 les besoins en emplois seront particulièrement importants dans le bâtiment avec l’augmentation du volume de rénovations thermiques du bâti, dans l’agriculture, dans la recherche et développement ainsi que dans les activités juridiques. Selon France Stratégie, des difficultés peuvent d’ores et déjà être rencontrées pour pourvoir les emplois supplémentaires du bâtiment avec respectivement 20 000 emplois d’ouvriers qualifiés non pourvus dans le gros œuvre et 30 000 emplois dans le second œuvre.

Le fonds vert prévu par le Gouvernement est crédité de sommes trop insuffisantes pour permettre aux collectivités locales de répondre à ces enjeux multiples de la transition écologique. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.

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