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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS79C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF2573C 3018C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Plan de recrutement des soignants dans l’hôpital public(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel propose un plan de recrutement des soignants dans l’hôpital public.

« Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parce que sinon, la pauvre aide-soignante qui est toute seule pour dix patients, pour dix toilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on se tape tout le travail pour 1900 euros nets par mois. C’est un peu juste », souligne une infirmière.

Ces conditions de travail, et les rémunérations qui ne suivent pas, provoquent le désamour des soignants pour l’hôpital public : ils sont de plus en plus nombreux à le quitter, à ne plus vouloir y exercer leur métier. Alors que près de 69 % des infirmiers étaient salariés hospitaliers en 2012, ils ne sont plus que 63 % en 2021. Selon une étude de la Drees, près d’une infirmière sur deux n’est plus en poste à l’hôpital après 10 ans d’exercice.

Pour préserver notre bien le plus précieux, l’hôpital public, il est urgent de recruter du personnel et d’améliorer les conditions de travail des infirmiers de sorte qu’ils fassent le choix de rester. Nous demandons donc par cet amendement un plan de recrutement des soignants dans l’hôpital public.

Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme intitulé « Plan de recrutement des soignants dans l’hôpital public ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

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