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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS237C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3924C )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 5 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Plan national de recrutement d'ATSEM(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un plan de recrutement au niveau national d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), afin de garantir un nombre minimal de ces derniers dans chaque commune.
Emmanuel Macron qualifiait en 2018 les ATSEM de « trésor dont on ne pourrait se passer ». Cependant, force est de constater que l’État n’agit pas en conséquence à l’égard de cette profession. L’emploi des ATSEM étant laissé aux mairies, certaines communes font le choix d’économiser sur ces dépenses en recrutant moins que nécessaire, voire en ne recrutant pas du tout pour certaines. Par ailleurs, des tâches différentes de leur mission d’assistance leur sont confiées, notamment le ménage, réduisant encore leur capacité à remplir pleinement leur rôle essentiel.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la création d’un nouveau programme « Plan national de recrutement d’ATSEM », abondé des crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » », à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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