Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS236C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3921C )
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 8 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés(ligne nouvelle) | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le salaire des éducateurs spécialisés.
Jouant un rôle essentiel dans notre société, ce métier du lien vise à améliorer la condition sociale, éducative, physique, matérielle ou de santé des personnes les plus fragiles.
En plus d’être un métier engageant sur le plan personnel – les éducateurs spécialisé sont confrontés à des situations émotionnellement difficiles – c’est un métier qui demande un grand savoir-faire développé au cours d’une formation de trois ans. La crise de recrutement de personnel dans les établissements médico-sociaux n’épargne pas la profession d’éducateur spécialisé.
Les conditions de travail et la rémunération insuffisante rendent ce métier de moins en moins attractif. Dans le secteur du médico-social, les grilles salariales ont été établies il y a plusieurs décennies et n’ont jamais été révisées, si bien qu’au cours de leurs premières années d’exercice, les accompagnants restent au SMIC. Confrontés à la misère sociale professionnellement, ils risquent d’y faire face personnellement.
Pour redonner des perspectives et rendre le métier de nouveau attractif, il est nécessaire de revaloriser le salaire des éducateurs spécialisés.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés », abondé des crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » », à hauteur de de 8 millions d’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.