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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS205C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 1 000 000 |
| Revalorisation salariale des encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses de maison(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d’engager une revalorisation salariale des encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses de maison.
Malgré la parution de nouveaux décrets en 2022 pour inclure les travailleurs sociaux, les encadrants de nuit et maitres de maison se sont trouvés exclus de la prime Ségur, au motif que leur mission ne relèverait pas de l’accompagnement socio-éducatif à titre principal.
La distinction entre équipes de jour et de nuit étant infondée, nous souhaitons qu’ils perçoivent cette prime. Mais c’est une revalorisation globale de leur rémunération qui doit être engagée. La rémunération actuellement proposée est faible, de l’ordre de 1800 euros brut mensuels pour un débutant, alors que la profession est sujette à un fort turn-over et à la pénibilité.
Les encadrants éducatifs de nuit sont exposées à des situations de violence, à des crises, doivent composer avec des retours de fugues, des cauchemars et prendre en charge des situations d’eunérésie. Par ailleurs, la littérature scientifique a établi la nuisibilité pour la santé humaine du travail de nuit : ce dernier augmente les risque de trouble du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires. Il favorise également l’apparition de certains cancers.
Il est difficile voire impossible de trouver des personnes qui acceptent de faire ce métier au vu des conditions de travail et de rémunération.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons engager une revalorisation salariale de ces professions.
Par cet amendement, nous proposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la création d’un nouveau programme « Revalorisation salariale des encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses de maison », abondé de 1 millions d’euros. En contrepartie, nous prélevons 1 millions d’euros sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.
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