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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE40C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF795C )
Publié le 7 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 20 000 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 20 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiement alloués au programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », avec une attention particulière portée au Fonds de solidarité pour les projets innovants, version rapide (FSPI-Rapide).
Le FSPI-Rapide est un instrument agile et efficace qui permet de financer des projets de plus petite envergure, avec une procédure allégée et des montants plus faibles, jusqu’à 100 000 €. Depuis sa mise en place, le FSPI-Rapide a prouvé son utilité et sa pertinence en permettant aux postes diplomatiques de proposer des projets répondant à des besoins spécifiques et ciblés, avec un impact rapide et visible sur le terrain.
Prenons l’exemple de la Mauritanie, où le FSPI-Rapide a financé le projet « Mauritanie sport 2024 » avec un montant de 72 500 €. Ce type de financement ciblé, avec des procédures simplifiées, permet de répondre de manière réactive et adaptée à des besoins spécifiques, tout en favorisant la visibilité et l’influence de la France dans le pays bénéficiaire.
Cependant, malgré son efficacité et sa pertinence, le FSPI-Rapide reste limité en termes de financement, avec une enveloppe de 20 M€ prévue pour l’année 2024. Cet amendement propose donc d’augmenter cette enveloppe de 20 M€ supplémentaires, afin de permettre le financement d’un plus grand nombre de projets et d’élargir l’impact de cet instrument.
Ainsi, bien que financier, cet amendement vise à :
• Souligner l’importance de la flexibilité et de la réactivité dans l’aide au développement et la coopération internationale ;
• Mettre en avant l’efficacité des financements ciblés et des procédures allégées pour répondre aux besoins spécifiques et urgents ;
• Encourager le Gouvernement à poursuivre et à renforcer cette approche dans la mise en œuvre de notre politique de développement et de solidarité internationale.
La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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