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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC6C (Rejeté)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 900 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 2 900 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Augmentation de 17 % des enseignants(ligne nouvelle) | 2 900 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 900 000 000 | 2 900 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rattraper le salaire moyen de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des travailleurs âgés de 25 à 64 ans diplômés de l’enseignement supérieur en proposant une augmentation de 17 % de la rémunération des enseignants des établissements publics du second degré.
Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 12 septembre 2023, en France en 2020, les enseignants gagnaient 17 % de moins dans le premier cycle de l’enseignement secondaire que les travailleurs âgés de 25 à 64 ans diplômés de l’enseignement supérieur. Les salaires effectifs moyens des enseignants restent donc inférieurs aux revenus du travail moyens de l’ensemble des actifs diplômés du supérieur et travaillant à temps plein toute l’année.
Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 17 % le traitement des enseignants du second degré afin de rattraper la moyenne de l’OCDE.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 900 millions en autorisations d’engagement et 900 millions en crédits de paiement et des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation de 17 % des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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