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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC613C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CF2740C 2948C 3740C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables100 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)0100 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à attribuer des moyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins.

En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable.

On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.

Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires à l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces fonds supplémentaires doivent servir au financement de projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »

- Abonde d’autant l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables »

Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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