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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC5C (Rejeté)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 300 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 2 300 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Augmentation de 19 % des enseignants(ligne nouvelle) | 2 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 300 000 000 | 2 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rattraper le salaire moyen de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des enseignants des établissements publics du premier degré en proposant une augmentation de 19 % de la rémunération des enseignants.
Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 12 septembre 2023, en France le salaire statutaire des enseignants de l’enseignement élémentaire ayant 15 ans d’expérience était de 38688,72 euros en 2021‑2022, soit 19 % de moins que la moyenne de 47518,57 euros de l’OCDE. Cela signifie que l’augmentation de salaire au cours de la carrière des enseignants français est beaucoup plus lente que dans les autres pays. Contrairement à ce que le ministre de l’Education nationale indique, les faibles salaires ne concernent pas uniquement les débuts de carrière. Ainsi, le rapport précise que les salaires français restent inférieurs à ceux de la moyenne de l’OCDE à chaque étape de la carrière, à tous les niveaux d’enseignement. Il révèle même que l’écart est plus important avec dix et quinze années d’expérience qu’en début ou en fin de carrière.
Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 19 % le traitement des enseignants du premier degré afin de rattraper la moyenne de l’OCDE.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 300 millions en autorisations d’engagement et 300 millions en crédits de paiement, et des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation de 19 % des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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