Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC560C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 14 999 999 |
| Vie étudiante | 14 999 999 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 14 999 999 | 14 999 999 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens des service de santé étudiants (SSE).
Une étude de Santé publique France parue en février 2023i révèle que les cas de dépressions chez les jeunes de 18 à 24 ans en 2021 ont presque doublé. Ainsi, environ un jeune sur cinq a été touché par un épisode dépressif en 2021. Les jeunes adultes représentent la catégorie d’âge la plus touchée par des épisodes dépressifs caractérisés.
Le dispositif MonParcoursPsy a succédé au « chèque psy ». Il permet depuis février 2021 de rembourser entièrement huit séances par an, prescrites par un médecin.
Mais ce nombre de séances est bien trop faible et il ne règle pas la pénurie de praticiens aux yeux de Sébastien Ponnou-Delaffon, puisqu’il s’agit de « conventionner » ceux déjà existants explique-t-il à Alternatives Economiques. Le chercheur s’interroge sur son utilité alors que les CMPP et les CMP sont déjà gratuits. De plus, de nombreux étudiants renoncent à ces soins faute de moyens, une thérapie avec un psychologue représenterait selon l’UNEF un coût de 1680 € par an à raison de deux séances par mois.
Nous proposons donc d’augmenter les moyens des service de santé étudiants (SSE) à la hauteur des besoins. Le syndicat étudiant l’Alternative propose d’adopter la recommandation internationale d’un ETPT de psychologue universitaire pour 1 500 étudiants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 Établissements d’enseignement privés du programme 150 à hauteur de 14 999 999 d’euros en AE et CP, vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.