Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC558C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 049 999 999 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 049 999 999 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 049 999 999 | 1 049 999 999 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants.
En 2017, E. Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants.Pourtant, 5 ans après le constat est amer : seulement 35 926 places ont été mises en service selon le ministère de l’enseignement supérieur, dont un tiers dépendent du Crous.
Nouveau quinquennat, nouvelle promesse : E. Borne a annoncé, le 21 juin 2023, la réhabilitation de 12 000 logements d’ici la fin du quinqennat. Une enveloppe de 25 M€ est ouverte dans le PLF 2024 pour engager les nouveaux projets de réhabilitation, en complément des 4 000 places déjà en cours de rénovation. Cette enveloppe permettrait également de financer de nouvelles constructions.
Le bleu budgétaire indique que le Gouvernement se fixe comme objectif d’ « Améliorer l’expérience étudiante au travers de la santé, de l’accès au logement et de l’accès aux droits en général ».
Il nous semble indispensable de rappeler ce qu’est l’expérience étudiante dans les logements du Cité U pour de nombreux étudiants qui ont témoigné le 25 septembre 2023 dans un article publié par StreePress : « La présence de cafards ça a commencé il y a deux ans. Je traite tous les jours, j’emballe toute ma nourriture et j’en vois quand même une trentaine quotidiennement… » ; « Tu sens l’odeur musquée ? C’est les cafards. » A Stains dans le 93, ces étudiantes racontent les coupures d’eau chaude régulières, les deux mois d’hiver sans chauffage, les rats qu’elles croisent vers les poubelles, les souris qui se baladent, l’absence de Wifi durant tout le mois d’août dernier, ou encore la fuite de l’entrée qui n’est pas réparée depuis plusieurs mois. L’expérience étudiante n’est guère plus réjouissante dans la cité U Robespierre à Lille : « c’est entre 10 et 50 cafards par jour que l’on peut en voir quand ce n’est pas trop infesté, des protections de matelas moisies et des toilettes dans un état déplorable ».
Le nombre de logements est insuffiant : pour une chambre Crous, on compte seize étudiants candidats, selon les calculs de L’Union étudiante, qui demande la mise en place d’un plan pluriannuel de création de logements étudiants et la construction en urgence d’au moins 150 000 logements universitaires.
Nous proposons, en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 1 049 999 999 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.