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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC503C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF2136C 3594C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création100 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0100 000 000
dont titre 20100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir le spectacle vivant.

L’Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV) est unanime : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de recrutement. Ces dernières années, des déficits inédits ont été générés pour ce secteur non lucratif et les budgets consacrés à la programmation et à la production ont été réduits de 25 à 50 % selon les lieux de diffusion.

Une crise qui était présentée à l’origine comme conjoncturelle, ne fait alors que mettre en exergue une situation qui est en réalité structurelle. Cette crise a des conséquences sur l’ensemble du secteur, son écosystème et ses équipes. A titre d’exemple, Forces Musicales a publié sa « Saison Fantôme » présentant les spectacles qui n’ont pas pu être programmés en 2023‑2024 et l’impact de ces renoncements. Ce sont 150 000 spectateurs qui ont été perdus au terme de cette saison fantôme, et 2 000 emplois artistiques supprimés, soit des dizaines de milliers d’heures de travail en moins pour les intermittents, les techniciens et artistes non permanents.

Cette crise budgétaire a des conséquences concrètes sur le terrain, qui s’accentuent d’année en année : des centaines de milliers de spectateurs perdus, une chute réelle de l’emploi artistique, une diversification des publics menacée et une perte d’attractivité majeure pour les territoires qui accueillent ces spectacles. C’est pourquoi, l’USEP-SV prône un puissant renforcement des moyens en faveur de la création, à hauteur de 100 millions d’euros. Elle dénonce les annonces faites par le Gouvernement : alors qu’une augmentation de 12 millions d’euros a été annoncée par rapport à 2023 sur l’action 01 du programme 131, il faudrait en réalité 15 millions d’euros seulement pour compenser les pertes dues à l’inflation ces dernières années.

Nous souhaitons donc par cet amendement répondre à cette crise sans précédent, véritable menace pour notre diversité culturelle et pour les missions d’intérêt publics menées par le service public de la culture.

Cet amendement a été travaillé avec l’USEP-SV.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 100 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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