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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC473C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 95 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 95 000 000 |
| Gratuité de la culture(ligne nouvelle) | 95 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 95 000 000 | 95 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons la gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne.
En 1996, le musée du Louvre devient le premier musée de France à assurer, un dimanche par mois, un accès gratuit à ses œuvres. Quatre ans plus tard, cette mesure est étendue à tous les musées et monuments nationaux de France. En 2002, les musées de la ville de Paris deviennent gratuits, et ce de façon permanente.
Ce combat pour l’accessibilité des arts et d’une culture à chacune et chacun est un mouvement historique né d’une volonté de partage, d’apprentissage, et d’émancipation sociale.
Dans la même dynamique, nous proposons aujourd’hui dans cet amendement de repli d’étendre cette gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 95 millions en autorisations d’engagement et 95 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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