Amendement N° AC3C (Rejeté)

Par cet amendement d’appel, nous demandons une augmentation pour tous les personnels de l’éducation. Cette augmentation devra concerner les enseignants, les AESH, les stagiaires MEEF, les conseillers principaux d’éducation, ainsi que l’équipe médico-scolaire composée de médecins et infirmiers.

Les métiers liés à l’Éducation offrent trop peu de reconnaissance et des salaires trop faibles alors que la charge de travail est de plus en plus difficile à porter. Il est nécessaire d’offrir aux personnels de l’éducation des salaires décents pour retrouver une attractivité et faire reculer le nombre de postes vacants.

Cette année, 3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant choral, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés. Dans le premier degré, 1 315 professeurs des écoles manqueront à l’appel à la rentrée, soit 16 % des postes proposés au concours. Pour cause, selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 12 septembre 2023, le salaire statutaire annuel des enseignants ayant quinze ans d’expérience est de 19 % inférieur à la moyenne de l’OCDE. Il faut trente-cinq années d’expérience aux enseignants en France pour passer du salaire de départ au salaire le plus élevé, contre vingt-cinq années en moyenne dans les pays de l’OCDE, indique le rapport.

Le manque de conseillers principaux d’orientation s’est montré dès la rentrée 2023. Pourtant, ce poste est précieux pour gérer la vie scolaire de l’élève et les vacances de postes mènent à une compensation des tâches par le reste du personnel scolaire. Après réussite au concours, un conseiller principal d’éducation gagne 1843 € durant sa première année à temps plein en classe normale.
Il faut également augmenter la gratification des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ». Depuis 2022, en plus d’avoir réussi un concours, il faut avoir validé un Master 2 pour devenir enseignant ou CPE stagiaire. Ce report d’un an du moment où les enseignants perçoivent leur premier salaire est une des causes de la crise du recrutement qui s’est manifestée de façon particulièrement aiguë lors de la session 2023 des concours de l’enseignement.

La rentrée 2023 a été également catastrophique pour les nombreux élèves en situation de handicap, qui n’ont pu bénéficier de l’accompagnement dont ils ont besoin. Selon une enquête menée par l’UNAPEI cette année, 23 % des élèves porteurs de handicap n’ont accès à aucune heure de scolarisation, 28 % n’ont que 0 à 6h de scolarisation, 22 % n’ont que 6 à 12h de scolarisation, et seulement 27 % ont plus de 12h de scolarisation. Les rectorats peinent à recruter des AESH, et cela en partie parce que les salaires sont particulièrement faibles. L’augmentation du point d’indice n’a pas répondu à la promesse d’augmentation de 10 % du salaire des AESH. Les salaires n’augmentent que très peu correspondant pour les AESH aux plus bas échelons à une rémunération en dessous du seuil de pauvreté.

Les équipes médicales dans le cadre scolaire peinent également à se constituer. Selon un précédent rapport de la Cour des comptes, 44 % des postes étaient vacants en 2022 contre 31 % en 2018. Les médecins scolaires sont nécessaires car contribuent à la santé des élèves comme au bon déroulement de leur scolarité. Pourtant, en mai 2023, le député Robin Reda présente un rapport selon lequel huit enfants sur dix n’ont jamais vu un médecin scolaire. Dans son rapport, le député explique que ces difficultés sont directement liées au manque de personnels : « Depuis plusieurs années, les services de santé scolaire connaissent des difficultés de recrutement marquées et pérennes. C’est particulièrement le cas pour les médecins, dont le nombre a diminué de 20 % en dix ans ». Le rapport estime que ceci est dû, entre autres, « un niveau de rémunération trop faible par rapport à d’autres médecins fonctionnaires, et des conditions de travail qui se sont dégradées ».

Les infirmiers et infirmières, formés à repérer les signaux d’alertes chez les enfants et adolescents et sont les premiers vers qui se tournent les élèves en difficultés psychologiques, manquent aussi à l’appel. L’effectif des infirmiers de l’éducation nationale s’est réduit entre 2017 et 2022. Aujourd’hui, l’augmentation des entrées dans le corps ne permet pas de compenser celle des détachements sortants et des départs en retraite. En 2022, il a manqué 58 candidats admis au concours pour 395 postes offerts alors que le taux de réussite aux concours s’élevait à 100 % jusqu’en 2018. Les difficultés se concentrent dans les académies de Mayotte, de Nancy‑Metz, et surtout de Paris et de Créteil.

Les infirmiers et infirmières de l’Éducation nationale débutent leur carrière à 1501 € net et ne voient leur salaire dépasser les 2000 € net qu’à partir de la troisième année de carrière.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer un euro des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 euro en autorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Augmentation de tous les personnels ».