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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC399C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora(ligne nouvelle) | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant.
La francophonie est un lien qui permet le dialogue, l’échange et le mélange des cultures. Outil de diffusion et de démocratie culturelle, le français est souvent la langue de l’échange et de l’interaction. Pourtant, des œuvres francophones peuvent également être écrites dans d’autres langues mobilisant une communauté échangeant en français. Pour faire vivre la francophonie dans le spectacle vivant, pour faciliter la création et la diffusion des arts vivants des actions doivent être portées à destination des artistes.
Ainsi, il est essentiel pour la promotion du spectacle vivant francophone et le développement du secteur culturel en France et à l’étranger de valoriser le travail des auteurs et autrices peu connu·es ou joué·es en favorisant la production de mises en scène et des récits minoritaires.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 500 000 € supplémentaires à un nouveau programme « Fonds d’aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora » (ligne nouvelle). Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 500 000 € le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ».
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions de recettes supplémentaires, dont un ISF écologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modem membres de la majorité présidentielle ; tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.
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