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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC391C (Rejeté)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Création du Musée national de la colonisation(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à la colonisation.

Sur les 12 000 musées que comptent la France sur son territoire, aucun n’aborde de façon exclusive l’histoire de la colonisation, pourtant essentielle car partie intégrante de l’histoire de notre pays. Cette partie de notre histoire reste un sujet tabou au cœur de notre République.

Nous avons besoin de faire face à notre passé, de le connaître et de le comprendre, pour mieux construire l’avenir de notre nation, à travers des actes forts. La création d’un musée national de l’Histoire de la colonisation, contribuerait à une meilleure connaissance et compréhension de notre passé. Il permettrait de donner du sens à cette partie de notre histoire. Cet exercice mémoriel est capital pour comprendre comment la France s’est construite, y compris à travers les épisodes récents de la décolonisation, et d’analyser la relation entre ce contexte historique et le racisme. Il répondrait à l’appel de nombreuses voix d’universitaires, de militant·es, d’historien·nes qui se sont élevées ces dernières années pour demander un tel lieu de savoir et de culture, comme il en existe déjà chez nos voisins, ex-puissances coloniales : en Angleterre, en Belgique, en Allemagne.

La création de ce lieu d’Histoire est également défendu par des femmes et des hommes politiques élu·es de la Nation. En effet, cet amendement est tiré de la recommandation n° 6 du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, de Caroline Abadie et Robin Reda.

Il est urgent désormais de construire en France ce lieu d’Histoire, de savoir, de pédagogie, de transmission, de culture et de débat. C’est de cette manière que nous pourrons combattre le racisme, les préjugés et l’ignorance. C’est une condition impérieuse pour que nous vivions ensemble de manière sereine et apaisée. L’éducation civique ne pourra porter tous ses fruits que si elle s’accompagne d’une réécriture du récit national.

Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 50 millions d’€ supplémentaires à un nouveau programme « Création du Musée National de la Colonisation ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 50 millions d’€ le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de son action 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » et sa sous action « Pass Culture ».

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions de recettes supplémentaires, dont un ISF écologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouz de 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranches d’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modem membres de la majorité présidentielle ; tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.

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