Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC361C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 14 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Réévaluation du Fonjep(ligne nouvelle) | 14 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 14 000 000 | 14 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 14 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Réévaluation du Fonjep(ligne nouvelle) | 14 000 012 | 0 |
| TOTAUX | 14 000 012 | 14 000 000 |
| SOLDE | 12 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de revaloriser le FONJEP de 30 %.
Le Fonds de Coopération de Jeunesse et d’Education Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cette association réunit des financeurs publics et des associations afin de soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, le Fonjep ne fait que décroitre, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. Ainsi, l’impact est direct sur le budget opérationnel de programme, subissant une perte de 7 millions d’euros, ou sur la masse salariale, qui perd 10 % de ses capacités.
A ce titre, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, l’inflation également.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 14 millions d’euros en autorisations d’engagement et 14 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation du Fonjep ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.