Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC354C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et pertinence d’établir, de manière pérenne, une annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle, dit « jaune budgétaire », relatif aux politiques nationales d’éducation populaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur la création d’un jaune budgétaire sur l’éducation populaire.
L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. La mise en place d’outils d’éducation populaire revient à considérer que « personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les Hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde », comme l’affirme Paulo Freire. Il s’agit d’adopter une posture d’accompagnement, en partant de là où en est une personne, et non de là où elle devrait arriver. Le questionnement personnel et le vécu de chacun revêtent une grande importance dans l’apprentissage.
Dotée de 164 millions cette annéee, l’action en faveur de l’éducation populaire affiche une hausse de +30 % quelque peu mensongère. Si l’on retire les 32 millions dévolus au dispositif « 1 jeune 1 mentor » qui échoue à remplacer un réel service public de l’orientation, et qu’on prend en compte l’inflation, cette action n’augment en réalité d’à peine 900 000 euros. La jeunesse et l’éducation populaire méritent plus.
Par ailleurs, il ne s’agit pas uniquement d’un aspect financier. Les politiques relatives à l’éducation populaire souffrent de moyens insuffisants face aux besoins, tant et si bien que le secteur est menacé de devenir un service marchand plus qu’un enjeu public et associatif.
Le bleu budgétaire traduit cette menace en indiquant que « Les petites structures ont aussi plus de difficultés à se projeter dans des projets structurants de développement aussi bien au niveau national que local et transmettant des dossiers moins à même de justifier le bénéfice d’une subvention FONJEP ». La délivrance de l’agrément JEP est d’ailleurs un bon indicateur : 18 000 associations bénéficient de l’agrément JEP en 2021, 17 000 en 2023.
Nous proposons de consacrer un jaune budgétaire à l’éducation populaire, de manière à dresser un panorama clair des enjeux et des besoins du secteur ainsi que de la déclinaison des politiques publiques le concernant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.