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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC340C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF1173C 1958C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
Convention citoyenne pour un plan d'urgence de constructions et rénovations d'installations sportives éco-durables(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous proposons l’organisation d’une convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives éco-durables.

Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitié des structures arrive en fin de vie). Il est grand temps de mettre en oeuvre un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs.

Le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » prend le relai du « plan de construction de 5000 équipements de proximité » de l’ANS, qui a pris fin un an avant son terme annoncé, ayant consommé tous ses crédits. Ce plan se concentre sur les équipements sportifs utilisés par les scolaires et est assorti d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 3 ans et opéré par l’ANS. Il n’existe donc toujours pas de réel plan massif et généralisé à tout le territoire visant à rénover les équipements sportifs vétustes ou écologiquement désastreux. Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage des équipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.

Parce que l’urgence climatique nous concerne tous, les politiques la concernant doivent être l’affaire de tous. La convention citoyenne est un dispositif qui séduit tout particulièrement les collectivités. Celles-ci permettent d’associer les citoyens aux processus de démocratie représentative. Via un tirage au sort, les convention garantissent l’implication et l’information de chacun et chacune au sujet d’un enjeu précis sur un temps donné. Nous proposons donc que la question d’un plan de constructions et de rénovations pour des installations sportives éco-durables fasse l’objet d’une convention citoyenne, qui pourra délibérer avec des moyens et des délais suffisants, pour solutionner cette question politique complexe.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives éco-durables ».

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