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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC321C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 2 500 000 |
| Livre et industries culturelles | 2 500 000 | 0 |
| Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle dans les Outre-Mer(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma d’Outre-Mer.
Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n° 506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.
Dix-huit établissements privés de spectacles cinématographiques, regroupent soixante-deux salles en Outre-Mer : trois en Guadeloupe, trois en Guyane, un en Martinique, sept à la Réunion et un à Mayotte. Ils ont réussi à conquérir un public large, favorisant la démocratisation culturelle au cœur des territoires.
Cependant cette PPL démontre que ces établissements reposent sur un équilibre différent de celui des établissements de l’hexagone en raison de spécificités ultra-marines : ils évoluent sur des marchés étroits alors que leurs coûts d’exploitation et d’investissement y sont plus élevés pour tenir compte des normes sismiques, cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Cela entraîne une rentabilité plus basse pour ces établissements qui n’est qu’en partie compensée par un coût moyen du billet plus élevé, par une fiscalité moindre ou par le recours aux fonds européens. La période du Covid est venue accroître davantage la contrainte en entraînant une baisse durable de la fréquentation des salles qui peine aujourd’hui à s’inverser.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,5 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers un nouveau programme « Soutien à la pérennisation de l’offre culturelle dans les Outre-Mer ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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