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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC315C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 1 000 000 |
| Accessibilité des résidences d'auteurs(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons l’ouverture des résidences d’auteurs aux écrivains non encore publiés.
Les 47 résidences répertoriées par le Conseil National du Livre (CNL) sont assurées et financées par des structures territoriales. Elles ont pour objectif de permettre à un auteur de poursuivre son travail de création, tout en participant à un programme de médiation élaboré conjointement avec la structure qui l’accueille. D’autres résidences sont proposées par la Maison des écrivains ou les agences régionales du livre, et un réseau d’acteurs proposant des résidences internationale existe.
Ces résidences peuvent s’adresser à tous les auteurs du livre, écrivains et écrivaines, illustrateurs et illustratrices, scénaristes, traducteurs et traductrices... mais ne permettent pas, sauf exception, d’accueillir des autrices et des auteurs non encore publiés, qu’ils soient accompagnés ou non par un éditeur. Or, et dans le contexte actuel du secteur de la création littéraire, réserver ces dispositifs aux seuls professionnels déjà publiés ne nous apparaît pas de nature à soutenir efficacement le secteur.
Les conditions d’accès et les modalités d’accueil sont fixées par la structure. La puissance publique, à travers le CNL, pourrait décider d’ouvrir la possibilité pour les résidences d’auteurs d’accueillir des profils non encore publiés.
Par ailleurs, la question de la visibilité de ces résidences se pose également. Le nombre et diversité des résidences d’auteurs proposées en France et à l’étranger rendent difficile leur recensement complet dans un ouvrage. L’offre territoriale est souvent difficile à recenser par les acteurs professionnels du secteur. Plusieurs institutions tentent pourtant de proposer des bases de données en ligne de ces résidences d’auteurs. Nous estimons que le CNL devrait être missionné pour effectuer ce recensement afin d’en assurer la bonne publicité et améliorer la lisibilité et la publicité des dispositifs existants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 1 million d’euros en autorisation d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Accessibilité des résidences d’auteurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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