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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC120C (Retiré)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement le taux d’encadrement des élèves en collège, hors éducation prioritaire.
En effet, si le taux d’encadrement hors éducation prioritaire est bien précisé dans le projet annuel de performance pour le premier degré, ça n’est pas le cas pour le second degré et plus précisément pour le collège. Seul l’écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire est précisé. Ainsi et afin d’en connaître l’évolution, la représentation nationale gagnerait à connaître ces données.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 01 « Enseignement en collège et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)
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