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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC119C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur une phrase du projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire, dans lequel il est précisé que « Ces dix dernières années, le nombre de décrocheurs a été réduit de plus d’un tiers ». Toujours pour ce même programme, quelques pages plus tard, il est pourtant précisé que ce taux de décrocheurs a augmenté entre 2019 et 2021.
La représentation nationale gagnerait à connaître plus précisément la réalité de la situation, en connaissant le nombre de décrocheurs scolaires actuel, ainsi que le nombre de décrocheurs scolaires il y a dix ans.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 08 « Information et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)
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