Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1240C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur le nombre d’enseignants du second degré public concernés par le PACTE.
Dans le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, il est précisé le budget alloué à la revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires, dans le cadre du PACTE. Le budget s’élève à 75 667 014 € pour une année pleine pour les enseignants en voie générale et technologique. Pourtant, il n’est pas précisé dans ce tableau le nombre de personnels concernés par cette revalorisation indemnitaire, contrairement aux enseignants de la voie professionnelle dont leur nombre est connu.
Aussi, cet amendement d’appel vise à savoir combien d’enseignants du second degré public général et technologique ont signé le PACTE et si ce chiffre n’est pas encore connu, comment cette budgétisation a-t-elle été calculée.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.