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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 883A (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 16(A)
I. – Il est créé une taxe sur les robots. Son taux est fixé pour chaque robot, dès le premier euro, à 1 % de la valeur produite par celui-ci.
II. – Le montant maximum de la taxe sur les robots ne peut être supérieur au salaire minimum de croissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail.
III. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et le périmètre d’application du I.
IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne doit pourtant pas se faire en générant du chômage et de la pauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite en économisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée à l’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et de formation.
Voilà pourquoi cet amendement vise à créer une taxe robot proportionnelle à la valeur produite et nécessairement inférieure au SMIC afin de ne pas désinciter à l’investissement. Dans une logique de responsabilité, la caractérisation du périmètre de la définition du robot est laissée à la sagesse du Conseil d’Etat.
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