Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 825C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL59C )
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 22 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 8 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la flotte de bombardiers d'eau.
En 2023, les feux de forêts ont été moins important que l'année 2022 où 60 000 hectares avaient brûlé en seulement une année, mais ils se sont étendus sur une période plus longue en ayant commencé dès avril 2023. Cette "pseudo-accalmie" ne doit pas être considéré comme une victoire, si la France a été relativement épargnée cette année, l'Europe a connu un été catastrophique où, au total, c'est plus de 392 000 hectares qui ont brûlés. Sans parler du Canada qui a connu une année 2023 tristement historique avec plus de 13,7 millions d'hectares brulés.
Les annonces en 2022 du président de la République n'ont pas été suffisantes, et pour le moment le projet de loi de finances ne prévoit qu'un financement du renouvellement de la flotte. Nous proposons que notre pays étende sa flotte de bombardiers d'eau pour ne plus faire face à ces drames, pour qu'il puisse mettre fin aux incendies plus rapidement. De plus, l'élargissement de cette flotte doit permettre que l'on puisse être solidaire des pays voisins lorsque les circonstances l'exigent en prêtant ses avions, le feu et la fumée ne se préoccupent pas des frontières. De même, nous préconisons d’atteindre rapidement le chiffre de 10.000 camions- citernes feux de forêts (3700 aujourd’hui).
Afin d'acquérir un nouveau bombardier d'eau amphibie, nous prélevons 30 millions d'euros en AE et en CP (22 millions d'euros en AE et CP sur l'action 06 du programme 176 "Police nationale" et 8 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 04 du programme 152 "Gendarmerie Nationale") pour abonder de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action 12 "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme 161 "sécurité civile".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.